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Nouveaux foyers d'accueil pour enfants : Sécurité et soutien renforcés pour les familles

Cette loi introduit un nouveau type de foyer d'accueil, les "foyers familiaux de type cottage", pour remédier au manque de places d'accueil appropriées. Elle vise à maintenir les fratries ensemble et à établir un système de contrôle pour la sécurité et le bien-être continus des enfants. Cela offre des environnements plus stables et favorables aux enfants dans le besoin.
Points clés
Création des "foyers familiaux de type cottage" comme nouvelle option d'accueil, augmentant les places disponibles pour les enfants.
Priorise le maintien des fratries ensemble dans ces foyers, renforçant les liens familiaux et réduisant le traumatisme de la séparation.
Assure aux enfants l'accès à des activités adaptées à leur âge et une approche de soins tenant compte des traumatismes, favorisant leur développement.
Met en place des systèmes permettant aux enfants de signaler leurs préoccupations et une amélioration continue de la qualité, améliorant leur sécurité et leur bien-être.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4972
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-08-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Create Accountable Respectful Environments (CARE) for Children Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4972.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création des "foyers familiaux de type cottage" comme nouvelle option d'accueil, augmentant les places disponibles pour les enfants.
  • Priorise le maintien des fratries ensemble dans ces foyers, renforçant les liens familiaux et réduisant le traumatisme de la séparation.
  • Assure aux enfants l'accès à des activités adaptées à leur âge et une approche de soins tenant compte des traumatismes, favorisant leur développement.
  • Met en place des systèmes permettant aux enfants de signaler leurs préoccupations et une amélioration continue de la qualité, améliorant leur sécurité et leur bien-être.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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