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Interdiction du financement Medicaid pour les procédures de transition de genre chez les mineurs

Ce projet de loi vise à interdire le financement fédéral de Medicaid pour les procédures de transition de genre chez les personnes de moins de 18 ans. Si la loi est adoptée, Medicaid ne couvrira plus les chirurgies, les thérapies hormonales ou d'autres procédures liées à la transition de genre pour les mineurs, sauf dans des cas médicaux spécifiques.
Points clés
Medicaid ne financera pas les chirurgies de transition de genre, les thérapies hormonales ou d'autres procédures connexes pour les personnes de moins de 18 ans.
Les exceptions incluent le traitement de la puberté précoce, des troubles génétiques du développement sexuel, des blessures ou maladies, et des procédures reconstructives après des interventions antérieures.
Le projet de loi définit le «sexe» (masculin ou féminin) en fonction des systèmes reproducteurs biologiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-18
52%
Pour 215
Contre 201
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Adopté par la Chambre
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_498
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2025-01-16
Date du vote : 2025-12-18
Vote n° : 362
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Do No Harm in Medicaid Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_498.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Medicaid ne financera pas les chirurgies de transition de genre, les thérapies hormonales ou d'autres procédures connexes pour les personnes de moins de 18 ans.
  • Les exceptions incluent le traitement de la puberté précoce, des troubles génétiques du développement sexuel, des blessures ou maladies, et des procédures reconstructives après des interventions antérieures.
  • Le projet de loi définit le «sexe» (masculin ou féminin) en fonction des systèmes reproducteurs biologiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 215 - 201 (Roll no. 362). (text: CR H6057)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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