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Transparence et efficacité accrues pour les programmes de soutien aux petites entreprises

Cette loi vise à améliorer la transparence et l'efficacité des programmes SBIR et STTR, qui soutiennent les petites entreprises dans le développement de technologies innovantes. Grâce aux nouvelles exigences de rapport et à un programme pilote au NIH, les citoyens peuvent s'attendre à une mise en œuvre plus rapide des innovations et à une meilleure utilisation des fonds publics, ce qui pourrait conduire à de nouveaux produits et services disponibles sur le marché.
Points clés
Transparence accrue : Les agences fédérales devront publier des rapports annuels sur les programmes SBIR et STTR sur leurs sites web, facilitant ainsi l'accès des citoyens aux informations sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé.
Soutien à la diversité : Un rapport du Contrôleur général évaluera comment les programmes soutiennent les petites entreprises détenues par des femmes, des minorités et celles des régions historiquement sous-représentées, ce qui pourrait conduire à un accès plus équitable aux financements.
Décisions plus rapides : Les National Institutes of Health (NIH) lanceront un programme pilote pour accélérer le processus d'attribution des programmes SBIR et STTR, ce qui signifie que les projets médicaux innovants pourraient recevoir un financement et être mis en œuvre plus rapidement.
Surveillance prolongée : La période de rapport sur la rapidité d'attribution sera prolongée de 3 à 11 ans, assurant une surveillance à long terme de l'efficacité des agences dans le soutien aux petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5001
Parrain : Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3]
Date de début : 2025-08-19