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Prolongation du contrôle présidentiel sur la police de D.C.

Ce projet de loi prolonge la période pendant laquelle le président américain peut prendre le contrôle du département de police métropolitain du district de Columbia, passant de 30 à 180 jours. Cela signifie qu'en cas d'urgence, les autorités fédérales disposeront de beaucoup plus de temps pour gérer les forces de police locales, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique et l'ordre dans la capitale.
Points clés
Prolongation du contrôle présidentiel sur la police de D.C. de 30 à 180 jours.
Les modifications s'appliquent également aux urgences déclarées avant la promulgation de la loi, ce qui signifie un effet immédiat pour les situations en cours.
Cela pourrait modifier la gestion de la sécurité publique dans le district de Columbia pendant les crises.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5015
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-08-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the District of Columbia Home Rule Act to extend the emergency period during which the President may exercise control over the Metropolitan Police Department.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5015.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du contrôle présidentiel sur la police de D.C. de 30 à 180 jours.
  • Les modifications s'appliquent également aux urgences déclarées avant la promulgation de la loi, ce qui signifie un effet immédiat pour les situations en cours.
  • Cela pourrait modifier la gestion de la sécurité publique dans le district de Columbia pendant les crises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local