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Loi Fentanyl Kills : Peines plus sévères pour le trafic de fentanyl

Cette loi vise à durcir les peines pour le trafic de fentanyl en le traitant comme une tentative de meurtre. Cela signifie que les personnes impliquées dans la production, la distribution ou la vente de fentanyl pourraient faire face à des peines beaucoup plus sévères, dans le but d'améliorer la sécurité publique et de réduire la disponibilité de cette substance dangereuse.
Points clés
Le trafic de fentanyl (production, distribution, vente) sera considéré comme une tentative de meurtre, entraînant des peines plus sévères.
La définition du trafic de fentanyl couvre un large éventail d'activités, y compris le financement, le transport, les tentatives et les complots liés à la substance.
La loi s'applique également aux substances précurseurs utilisées dans la production de fentanyl si elles sont destinées à être distribuées aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5023
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2025-08-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fentanyl Kills Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le trafic de fentanyl (production, distribution, vente) sera considéré comme une tentative de meurtre, entraînant des peines plus sévères.
  • La définition du trafic de fentanyl couvre un large éventail d'activités, y compris le financement, le transport, les tentatives et les complots liés à la substance.
  • La loi s'applique également aux substances précurseurs utilisées dans la production de fentanyl si elles sont destinées à être distribuées aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Santé