TITRE LÉGAL OFFICIEL
Miccosukee Reserved Area Amendments Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_504.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La zone réservée Miccosukee sera étendue pour inclure le camp Osceola, ce qui pourrait affecter la gestion des terres.
- Les autorités fédérales sont tenues de protéger les structures du camp Osceola contre les inondations dans les deux ans, améliorant ainsi la sécurité des résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Où se trouve le registre officiel des votes ?
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici :
voir le registre des votes
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : The Chair directed the Clerk to notify the Senate of the action of the House.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.