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Caméras corporelles pour les militaires à D.C. lors de troubles ou crimes

Une nouvelle législation exige que les militaires en service actif dans le District de Columbia, répondant à des ordres présidentiels concernant la criminalité ou les troubles civils, portent des caméras corporelles. Cela vise à améliorer la transparence et la responsabilité, pouvant influencer le sentiment de sécurité des citoyens et la documentation des interventions.
Points clés
Les membres des forces armées à D.C. devront porter des caméras corporelles lors des interventions liées à la criminalité ou aux troubles civils.
Le programme de caméras corporelles sera similaire à celui du Département de police métropolitain de D.C., assurant une documentation cohérente.
Les dispositions entreront en vigueur 30 jours après leur promulgation, permettant une mise en œuvre rapide de ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5051
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2025-08-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require members of the Armed Forces performing active service in the District of Columbia in response to an order of the President which relates to crime or civil disturbance in the District of Columbia to participate in a program substantially similar to the Body-Worn Camera Program of the Metropolitan Police Department of the District of Columbia.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5051.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres des forces armées à D.C. devront porter des caméras corporelles lors des interventions liées à la criminalité ou aux troubles civils.
  • Le programme de caméras corporelles sera similaire à celui du Département de police métropolitain de D.C., assurant une documentation cohérente.
  • Les dispositions entreront en vigueur 30 jours après leur promulgation, permettant une mise en œuvre rapide de ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Gouvernement local