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Sécurité renforcée des drones : Nouvelles règles pour les aéroports et les forces de l'ordre.

Cette loi renforce les pouvoirs de détection et de neutralisation des drones près des installations critiques comme les aéroports, les raffineries et les parcs d'attractions. Elle établit un programme pilote pour les forces de l'ordre locales afin de répondre aux menaces de drones et exige des fabricants de drones qu'ils informent les utilisateurs des réglementations de sécurité. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique et aérienne.
Points clés
Les agences fédérales obtiennent des pouvoirs élargis pour détecter, suivre et neutraliser les drones posant des menaces de sécurité, par exemple, près des aéroports ou des infrastructures critiques.
Un programme pilote sera mis en place, permettant à certaines forces de l'ordre locales d'utiliser des systèmes de neutralisation de drones dans des lieux spécifiques et lors d'événements, tels que les grands événements sportifs.
Les fabricants de drones seront tenus de fournir aux utilisateurs des informations claires sur les réglementations de sécurité et les restrictions de vol, dans le but de prévenir les violations légales accidentelles.
La loi exige la création d'une liste de systèmes approuvés de détection et d'atténuation des drones, excluant les technologies des fabricants de pays considérés comme une menace.
De nouvelles règles de protection de la vie privée et des données sont introduites, spécifiant la durée de conservation et de partage des informations collectées lors des opérations anti-drones.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5061
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2025-08-29