arrow_back Retour à l'application

Protection des élèves: Nouvelles règles et formations pour prévenir les abus sexuels à l'école

Cette loi introduit des formations obligatoires pour le personnel scolaire et des codes de conduite pour protéger les élèves contre les abus sexuels. Elle vise à renforcer la sécurité des enfants dans les écoles, offrant aux parents une plus grande tranquillité d'esprit et aux élèves un environnement d'apprentissage plus sûr.
Points clés
Toutes les écoles primaires et secondaires recevant des fonds fédéraux devront élaborer et mettre en œuvre des codes de conduite définissant les comportements acceptables et inacceptables du personnel envers les élèves et des élèves entre eux.
Le personnel scolaire suivra une formation obligatoire sur la prévention des abus sexuels, le signalement des abus envers les enfants et les exigences fédérales, y compris le Titre IX.
La loi prévoit un financement pour les États afin de mettre en œuvre ces activités de formation et de prévention, garantissant ainsi l'application effective des nouvelles règles.
Le ministère de l'Éducation mènera une étude et soumettra un rapport au Congrès sur l'incidence des abus sexuels dans les écoles et des recommandations pour leur prévention.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5065
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2025-08-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Sexual Abuse of K–12 Students Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5065.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les écoles primaires et secondaires recevant des fonds fédéraux devront élaborer et mettre en œuvre des codes de conduite définissant les comportements acceptables et inacceptables du personnel envers les élèves et des élèves entre eux.
  • Le personnel scolaire suivra une formation obligatoire sur la prévention des abus sexuels, le signalement des abus envers les enfants et les exigences fédérales, y compris le Titre IX.
  • La loi prévoit un financement pour les États afin de mettre en œuvre ces activités de formation et de prévention, garantissant ainsi l'application effective des nouvelles règles.
  • Le ministère de l'Éducation mènera une étude et soumettra un rapport au Congrès sur l'incidence des abus sexuels dans les écoles et des recommandations pour leur prévention.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Éducation Famille Tribunaux et Justice