TITRE LÉGAL OFFICIEL
Rapid Disaster Relief Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5067.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-08-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les remboursements pour les secours en cas de catastrophe seront traités plus rapidement, dans un délai maximum de 120 jours.
- Cette accélération s'applique lorsque au moins 90 % des coûts estimés sont éligibles au remboursement.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. McDonald Rivet, Kristen [D-MI-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.