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Simplification de la construction de logements urbains et évaluations plus rapides des risques de catastrophe

Ce projet de loi vise à accélérer la construction de nouveaux logements dans les zones urbaines déjà développées en exemptant ces projets de certaines exigences environnementales fédérales. De plus, il impose des mises à jour plus fréquentes des évaluations des risques de catastrophes naturelles, ce qui pourrait influencer la planification de la sécurité et les assurances. Les citoyens pourraient voir une plus grande disponibilité de logements en ville et des réponses plus rapides aux menaces naturelles.
Points clés
Exemption de la construction de logements intercalaires des évaluations fédérales d'impact environnemental, ce qui pourrait accélérer les processus de construction.
La définition de « logement intercalaire » inclut les logements résidentiels sur des sites urbains vacants ou sous-utilisés jusqu'à 20 acres, entourés de développement urbain, après évaluation environnementale, et non situés dans des zones à haut risque de catastrophe.
Mises à jour plus fréquentes (tous les 3 ans au lieu de 5) des évaluations des risques de catastrophes naturelles par la FEMA, améliorant la connaissance des dangers et la planification de la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5085
Parrain : Rep. Friedman, Laura [D-CA-30]
Date de début : 2025-09-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To exempt Federal actions related to the construction of infill housing from the requirements of the National Environmental Policy Act of 1969, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5085.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exemption de la construction de logements intercalaires des évaluations fédérales d'impact environnemental, ce qui pourrait accélérer les processus de construction.
  • La définition de « logement intercalaire » inclut les logements résidentiels sur des sites urbains vacants ou sous-utilisés jusqu'à 20 acres, entourés de développement urbain, après évaluation environnementale, et non situés dans des zones à haut risque de catastrophe.
  • Mises à jour plus fréquentes (tous les 3 ans au lieu de 5) des évaluations des risques de catastrophes naturelles par la FEMA, améliorant la connaissance des dangers et la planification de la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Friedman, Laura [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Investissements publics