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Le District de Columbia obtient le contrôle total de sa police

Cette loi vise à supprimer l'autorité du Président de prendre le contrôle d'urgence de la police du District de Columbia. Cela signifie que les autorités locales du District de Columbia auront un contrôle complet et exclusif sur leurs forces de police, ce qui pourrait influencer la gestion de la sécurité publique dans la ville.
Points clés
Le Président des États-Unis ne pourra plus prendre le contrôle d'urgence de la police du D.C.
Le District de Columbia obtiendra une autonomie totale dans la gestion de ses forces de police.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5092
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2025-09-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

District of Columbia Police Home Rule Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5092.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président des États-Unis ne pourra plus prendre le contrôle d'urgence de la police du D.C.
  • Le District de Columbia obtiendra une autonomie totale dans la gestion de ses forces de police.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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