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Crédit d'impôt pour coffres-forts à armes: Stockage sécurisé et économies

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt remboursable permettant aux citoyens de récupérer jusqu'à 90% du coût d'achat d'un coffre-fort à armes, plafonné à 500 dollars (1 000 dollars pour les déclarations conjointes). L'objectif est d'encourager le stockage sécurisé des armes à feu, améliorant potentiellement la sécurité dans les foyers et les communautés. Ce crédit s'applique aux achats effectués après le 31 décembre 2025.
Points clés
Vous pouvez obtenir un remboursement allant jusqu'à 90% du coût d'un coffre-fort à armes, réduisant ainsi vos dépenses de stockage sécurisé.
Le crédit maximal est de 500 dollars par an (1 000 dollars pour les déclarations conjointes), ce qui peut considérablement réduire le coût d'un coffre-fort.
La loi vise à promouvoir le stockage sécurisé des armes à feu, réduisant potentiellement les accidents et les accès non autorisés.
À partir de 2031, le crédit ne s'appliquera qu'aux coffres-forts à armes jugés très efficaces par le Département de la Santé et des Services Humains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5099
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2025-09-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez obtenir un remboursement allant jusqu'à 90% du coût d'un coffre-fort à armes, réduisant ainsi vos dépenses de stockage sécurisé.
  • Le crédit maximal est de 500 dollars par an (1 000 dollars pour les déclarations conjointes), ce qui peut considérablement réduire le coût d'un coffre-fort.
  • La loi vise à promouvoir le stockage sécurisé des armes à feu, réduisant potentiellement les accidents et les accès non autorisés.
  • À partir de 2031, le crédit ne s'appliquera qu'aux coffres-forts à armes jugés très efficaces par le Département de la Santé et des Services Humains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Sécurité