Loi de Restauration de la Démocratie en Tunisie: Sanctions et Soutien
Cette loi vise à soutenir le rétablissement de la démocratie en Tunisie en imposant des sanctions aux individus responsables de la subversion des processus démocratiques et des violations des droits de l'homme. Les citoyens américains ne seront pas directement affectés, mais la loi pourrait influencer les relations internationales et la politique étrangère, ce qui pourrait indirectement avoir un impact sur la stabilité mondiale.
Points clés
Suspension de l'aide financière aux services de sécurité tunisiens liés aux violations des droits de l'homme ou à la subversion de la démocratie.
Imposition de sanctions aux personnes responsables de corruption ou de graves violations des droits de l'homme en Tunisie, y compris le gel de leurs avoirs aux États-Unis et l'interdiction d'entrée.
Le président américain peut suspendre les sanctions si la Tunisie rétablit sa constitution de 2014, organise des élections libres et libère les prisonniers politiques.
Introduit
Sondage citoyen