Loi River's Law: Exigences de sécurité renforcées pour la garde d'enfants

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-03.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/hr5124/BILLS-119hr5124ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi introduit de nouvelles règles de sécurité pour les établissements de garde d'enfants afin de protéger les plus jeunes. Cela signifie que les lieux où vos enfants passent du temps devront respecter des exigences plus strictes, ce qui pourrait rassurer les parents. Les changements visent à prévenir les accidents et à améliorer la sécurité générale.

Points clés

Interdiction de construire ou d'entretenir des piscines dans les établissements de garde d'enfants.

Obligation d'installer des alarmes de porte et de fenêtre dans toutes les installations de garde d'enfants.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_HR_5124

Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]

Date de début : 2025-09-03

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5124.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Interdiction de construire ou d'entretenir des piscines dans les établissements de garde d'enfants.
Obligation d'installer des alarmes de porte et de fenêtre dans toutes les installations de garde d'enfants.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Loi River's Law: Exigences de sécurité renforcées pour la garde d'enfants

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