Limitation du pouvoir présidentiel sur les retraits de terres offshore
Cette loi vise à annuler les décisions présidentielles antérieures qui ont retiré certaines zones offshore de la location pétrolière et gazière. Elle introduit également de nouvelles limites strictes à l'autorité future du Président pour retirer de telles terres, exigeant l'approbation du Congrès pour les zones plus vastes et des évaluations économiques et environnementales détaillées. Pour les citoyens, cela pourrait signifier un accès potentiellement accru aux ressources énergétiques de ces zones, ce qui pourrait influencer les prix de l'énergie et les recettes publiques.
Points clés
Annule huit décisions présidentielles antérieures qui ont retiré des zones offshore spécifiques (par exemple, la mer des Tchouktches, le golfe du Mexique) de la location pétrolière et gazière, les ouvrant potentiellement à de futures explorations.
Limite la capacité du Président à retirer des terres offshore sans l'approbation du Congrès à un maximum de 500 000 acres ; les zones plus vastes nécessitent l'approbation du Congrès.
Exige des évaluations géologiques, économiques, énergétiques et de sécurité nationale détaillées avant que toute terre offshore ne puisse être retirée, ainsi qu'une estimation de l'impact sur les recettes fédérales et étatiques.
Établit une procédure permettant au Congrès de désapprouver rapidement les décisions de retrait présidentielles, augmentant ainsi le contrôle législatif sur ce processus.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_513
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2025-01-16