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Registre de santé militaire pour les logements insalubres

Cette loi impose le dépistage et l'enregistrement des militaires et de leurs familles ayant développé des problèmes de santé dus à des logements insalubres. Elle vise à surveiller leur santé et son lien avec les conditions de logement, et à les informer sur le processus d'enregistrement.
Points clés
Dépistages de santé obligatoires pour les militaires et leurs familles résidant dans des logements insalubres.
Création d'un registre pour les personnes ayant des problèmes de santé liés à des logements insalubres.
Campagne d'information publique pour informer les personnes éligibles sur le registre et ses avantages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5132
Parrain : Rep. Bell, Wesley [D-MO-1]
Date de début : 2025-09-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Servicemembers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5132.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Dépistages de santé obligatoires pour les militaires et leurs familles résidant dans des logements insalubres.
  • Création d'un registre pour les personnes ayant des problèmes de santé liés à des logements insalubres.
  • Campagne d'information publique pour informer les personnes éligibles sur le registre et ses avantages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bell, Wesley [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Immobilier