Loi sur le choix de l'équipage de train: Annulation des règles fédérales de sécurité sur la taille de l'équipage.
Ce projet de loi vise à annuler une règle finale publiée par la Federal Railroad Administration (FRA) concernant les exigences minimales de sécurité relatives à la taille de l'équipage de train. S'il est adopté, il supprimerait le mandat fédéral dictant le nombre de personnel requis dans la cabine d'un train, ce qui pourrait affecter les normes de sécurité pour le transport ferroviaire. La décision concernant la taille de l'équipage reviendrait à la discrétion des transporteurs ferroviaires, plutôt qu'à la réglementation fédérale.
Points clés
Annulation de la règle de sécurité finale de la Federal Railroad Administration sur la taille minimale de l'équipage de train (règle FRA d'avril 2024).
Les transporteurs ferroviaires retrouveraient une entière discrétion pour déterminer le nombre d'employés requis dans la cabine du train.
Impact potentiel sur la sécurité des opérations ferroviaires et les conditions de travail du personnel ferroviaire.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5135
Parrain : Rep. Burlison, Eric [R-MO-7]
Date de début : 2025-09-04