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Réintégration Facilitée: Cartes d'Identité pour les Détenus Fédéraux Libérés

Cette nouvelle loi exige du Bureau des Prisons qu'il délivre des cartes d'identité avec photo aux personnes libérées de la garde fédérale. L'objectif est de simplifier l'accès des anciens détenus aux programmes fédéraux, tels que la sécurité sociale et les soins de santé, et de les aider à obtenir des pièces d'identité d'État, ce qui est crucial pour leur réintégration réussie dans la société.
Points clés
Les personnes libérées des prisons fédérales recevront une carte d'identité avec photo, valable au moins 18 mois.
Cette carte sera acceptée comme preuve d'identité pour de nombreux programmes fédéraux, y compris la sécurité sociale, Medicaid, Medicare, et les aides alimentaires/logement.
Le directeur du Bureau des Prisons négociera avec les États pour établir un système permettant d'utiliser ces cartes pour obtenir des pièces d'identité d'État.
La loi vise à faciliter l'accès des anciens détenus aux services essentiels et à soutenir leur réintégration dans la société.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5152
Parrain : Rep. Moore, Barry [R-AL-1]
Date de début : 2025-09-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BOP Release Card ID Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5152.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes libérées des prisons fédérales recevront une carte d'identité avec photo, valable au moins 18 mois.
  • Cette carte sera acceptée comme preuve d'identité pour de nombreux programmes fédéraux, y compris la sécurité sociale, Medicaid, Medicare, et les aides alimentaires/logement.
  • Le directeur du Bureau des Prisons négociera avec les États pour établir un système permettant d'utiliser ces cartes pour obtenir des pièces d'identité d'État.
  • La loi vise à faciliter l'accès des anciens détenus aux services essentiels et à soutenir leur réintégration dans la société.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations