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Droit de Réparation Militaire: Accès Facilité aux Pièces et Outils

Les nouvelles réglementations visent à faciliter l'accès du Département de la Défense aux pièces, outils et informations nécessaires à la réparation des équipements militaires. Cela signifie que les entrepreneurs devront fournir un accès juste et raisonnable aux matériaux de réparation, ce qui pourrait entraîner une plus grande efficacité et des coûts de maintenance réduits, bénéficiant ainsi aux contribuables.
Points clés
Les entrepreneurs militaires seront tenus de fournir au Département de la Défense l'accès aux pièces, outils et informations nécessaires à la réparation des équipements achetés.
Le Département de la Défense pourra réparer les équipements de manière indépendante ou par l'intermédiaire d'autres entrepreneurs, augmentant ainsi l'indépendance et réduisant les coûts.
La loi prévoit des dérogations pour les programmes existants, mais uniquement avec justification et évaluation des risques.
Un examen des contrats sera effectué pour supprimer les contraintes de propriété intellectuelle qui entravent les réparations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5155
Parrain : Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3]
Date de début : 2025-09-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Warrior Right to Repair Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entrepreneurs militaires seront tenus de fournir au Département de la Défense l'accès aux pièces, outils et informations nécessaires à la réparation des équipements achetés.
  • Le Département de la Défense pourra réparer les équipements de manière indépendante ou par l'intermédiaire d'autres entrepreneurs, augmentant ainsi l'indépendance et réduisant les coûts.
  • La loi prévoit des dérogations pour les programmes existants, mais uniquement avec justification et évaluation des risques.
  • Un examen des contrats sera effectué pour supprimer les contraintes de propriété intellectuelle qui entravent les réparations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie