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Modifications du crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées

Ce projet de loi modifie le crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées. Il augmente le montant du crédit et introduit un ajustement annuel à l'inflation. Cela vise à soutenir les entreprises ferroviaires dans leurs investissements en infrastructure, ce qui pourrait améliorer le transport de marchandises et de passagers.
Points clés
Le crédit d'impôt maximal pour l'entretien des voies ferrées passe de 3 500 $ à 6 100 $.
Un ajustement annuel à l'inflation sera appliqué au montant du crédit pour maintenir sa valeur au fil du temps.
Ces changements s'appliquent aux dépenses payées ou engagées au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_516
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to modify the railroad track maintenance credit.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_516.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt maximal pour l'entretien des voies ferrées passe de 3 500 $ à 6 100 $.
  • Un ajustement annuel à l'inflation sera appliqué au montant du crédit pour maintenir sa valeur au fil du temps.
  • Ces changements s'appliquent aux dépenses payées ou engagées au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie