arrow_back Retour à l'application

Plans de Retraite: Règles Claires pour l'Actionnariat Salarié

Cette loi vise à faciliter l'investissement des employés dans les actions de leur entreprise via les plans de retraite. Elle établit des règles claires pour l'évaluation de ces actions, ce qui devrait renforcer la sécurité et la transparence de ces investissements pour les épargnants.
Points clés
Simplifie la détention d'actions d'entreprise par les employés dans les plans de retraite.
Introduit des règles claires d'évaluation des actions pour les plans de retraite, augmentant la sécurité des investissements.
Permet aux fiduciaires de plans de retraite de se fier aux évaluations d'experts indépendants, simplifiant le processus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5169
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2025-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retire through Ownership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5169.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplifie la détention d'actions d'entreprise par les employés dans les plans de retraite.
  • Introduit des règles claires d'évaluation des actions pour les plans de retraite, augmentant la sécurité des investissements.
  • Permet aux fiduciaires de plans de retraite de se fier aux évaluations d'experts indépendants, simplifiant le processus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 383.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Économie