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Accès plus rapide au haut débit par câble : nouvelles règles pour les fournisseurs

Les nouvelles réglementations visent à accélérer le processus d'approbation pour la construction et l'expansion des réseaux câblés, ce qui pourrait entraîner un accès plus rapide à Internet haut débit pour les citoyens. Les autorités locales auront un temps limité pour prendre des décisions, et l'absence de réponse sera considérée comme une approbation, simplifiant ainsi le développement des infrastructures.
Points clés
Les autorités locales disposeront d'un maximum de 120 jours pour approuver ou refuser une nouvelle demande de franchise câblée.
Si les autorités locales ne prennent pas de décision dans les 120 jours, la demande sera automatiquement considérée comme accordée.
Tout refus de franchise doit être écrit, étayé par des preuves et rendu public, augmentant ainsi la transparence.
Les dispositions visent à accélérer le développement des réseaux haut débit, ce qui pourrait améliorer l'accès à Internet pour les résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5170
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2025-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CABLE Leadership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5170.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités locales disposeront d'un maximum de 120 jours pour approuver ou refuser une nouvelle demande de franchise câblée.
  • Si les autorités locales ne prennent pas de décision dans les 120 jours, la demande sera automatiquement considérée comme accordée.
  • Tout refus de franchise doit être écrit, étayé par des preuves et rendu public, augmentant ainsi la transparence.
  • Les dispositions visent à accélérer le développement des réseaux haut débit, ce qui pourrait améliorer l'accès à Internet pour les résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Médias et Culture Informatisation Gouvernement local