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Fin des normes d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées : coûts de logement réduits.

Cette loi vise à réduire le coût des maisons préfabriquées en supprimant les normes d'efficacité énergétique. Cela signifie que les fabricants ne seront plus tenus de respecter des normes spécifiques, ce qui pourrait entraîner des prix d'achat plus bas pour les citoyens. En conséquence, la disponibilité de logements plus abordables pourrait augmenter, mais ces maisons pourraient être moins écoénergétiques.
Points clés
Suppression des normes obligatoires d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées.
Réduction potentielle du coût d'achat des maisons préfabriquées pour les citoyens.
Abrogation de la législation de 2007 et de la règle du Département de l'Énergie de 2022 concernant ces normes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-09
64%
Pour 263
Contre 147
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5184
Parrain : Rep. Houchin, Erin [R-IN-9]
Date de début : 2025-09-08
Date du vote : 2026-01-09
Vote n° : 12