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Améliorations techniques et mise à jour des références du titre 41 du Code des États-Unis

Ce projet de loi apporte des améliorations à la promulgation du titre 41 du Code des États-Unis en tant que loi positive et vise à améliorer le Code. Il modifie de nombreux autres titres du Code des États-Unis pour mettre à jour les renvois et les citations, remplaçant les références obsolètes par des citations correctes vers le titre 41 concernant les marchés publics.
Points clés
Met à jour les citations juridiques dans plusieurs titres fédéraux pour s'aligner sur le titre 41 codifié.
Améliore l'organisation du Code des États-Unis en corrigeant les références obsolètes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5185
Parrain : Rep. Kamlager-Dove, Sydney [D-CA-37]
Date de début : 2025-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To make improvements in the enactment of title 41, United States Code, into a positive law title and to improve the Code.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Met à jour les citations juridiques dans plusieurs titres fédéraux pour s'aligner sur le titre 41 codifié.
  • Améliore l'organisation du Code des États-Unis en corrigeant les références obsolètes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kamlager-Dove, Sydney [D-CA-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice