Limitation des propositions d'actionnaires: accent sur les rendements financiers
Cette nouvelle loi vise à limiter le nombre de propositions que les actionnaires peuvent soumettre lors des assemblées d'entreprise. Ces changements visent à garantir que les entreprises ne prennent en compte que les propositions ayant un impact direct sur leurs performances financières, plutôt que sur des objectifs sociaux ou environnementaux. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions des entreprises pourraient être davantage axées sur le profit, ce qui pourrait affecter leurs investissements et les politiques générales des entreprises.
Points clés
Les entreprises devront inclure moins de propositions d'actionnaires lors des assemblées annuelles, en fonction de leur taille.
Les propositions d'actionnaires devront avoir un "effet matériel" sur la performance financière de l'entreprise, excluant les objectifs sociaux, environnementaux ou politiques.
La direction de l'entreprise déterminera quelles propositions sont incluses, et l'ordre de réception n'aura pas d'importance.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_52
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03