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Prolongation du contrôle présidentiel sur la police de D.C. en cas d'urgence.

Cette loi permet au Président des États-Unis de prolonger son contrôle sur le Département de la Police Métropolitaine de Washington D.C. en cas d'urgence. Cela signifie qu'en période de crise, le Président peut diriger les forces de police locales plus longtemps, ce qui pourrait influencer la manière dont les menaces dans la capitale sont gérées.
Points clés
Le Président peut prolonger le contrôle sur la police de D.C. par périodes supplémentaires de 30 jours si les conditions d'urgence persistent.
Chaque prolongation nécessite une notification écrite aux membres clés du Congrès, incluant la justification de la décision.
Ces modifications s'appliquent à toutes les urgences déclarées par le Président qui sont en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la loi ou après.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5207
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2025-09-08