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Changements dans la création de monuments nationaux : le Congrès obtient le contrôle total.

Ce projet de loi modifie la manière dont les monuments nationaux sont créés ou agrandis aux États-Unis. Cela signifie que le Président ne pourra plus décider unilatéralement de leur établissement ; chaque décision nécessitera l'approbation du Congrès. Pour les citoyens, cela signifie un plus grand contrôle de leurs représentants sur la désignation des terres publiques.
Points clés
Le Président perd l'autorité exclusive sur la création de nouveaux monuments nationaux.
Le Congrès devra approuver chaque établissement ou agrandissement d'un monument national.
Le changement vise à accroître l'influence des citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants au Congrès, sur les décisions concernant les terres publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_521
Parrain : Rep. Maloy, Celeste [R-UT-2]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending Presidential Overreach on Public Lands Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_521.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président perd l'autorité exclusive sur la création de nouveaux monuments nationaux.
  • Le Congrès devra approuver chaque établissement ou agrandissement d'un monument national.
  • Le changement vise à accroître l'influence des citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants au Congrès, sur les décisions concernant les terres publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloy, Celeste [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice