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Corrections techniques et mise à jour des références dans le Code des États-Unis

Ce projet de loi est purement technique et administratif, visant à corriger les références et la numérotation incorrectes dans la loi américaine. Il n'introduit aucun nouveau droit, devoir ou changement financier pour les citoyens, servant uniquement à assurer la cohérence des documents juridiques.
Points clés
Mise à jour des références législatives obsolètes concernant le Congrès, la défense nationale et les élections.
Aucun impact direct sur la vie quotidienne, les impôts ou les prestations sociales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5210
Parrain : Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8]
Date de début : 2025-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To make technical amendments to update statutory references to certain provisions classified to title 2, United States Code, title 50, United States Code, and title 52, United States Code, and to correct related technical errors.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5210.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise à jour des références législatives obsolètes concernant le Congrès, la défense nationale et les élections.
  • Aucun impact direct sur la vie quotidienne, les impôts ou les prestations sociales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice