Protection de l'emploi national : Modifications de la définition d'étranger non autorisé

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-09.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/hr5232/BILLS-119hr5232ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gill, Brandon [R-TX-26].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Ce projet de loi vise à modifier la définition d'« étranger non autorisé » dans la loi sur l'immigration. Cela pourrait avoir un impact sur les personnes considérées comme inéligibles à travailler aux États-Unis, affectant potentiellement le marché du travail et les opportunités d'emploi pour les citoyens.

Points clés

Modification de la définition d'« étranger non autorisé » dans la loi sur l'immigration.

Impact potentiel sur le statut d'emploi de certaines personnes aux États-Unis.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_HR_5232

Parrain : Rep. Gill, Brandon [R-TX-26]

Date de début : 2025-09-09

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5232.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Modification de la définition d'« étranger non autorisé » dans la loi sur l'immigration.
Impact potentiel sur le statut d'emploi de certaines personnes aux États-Unis.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gill, Brandon [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Protection de l'emploi national : Modifications de la définition d'étranger non autorisé

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