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Financement permanent et transparence accrue pour le Réseau de Transplantation d'Organes.

Cette loi établit une autorité de financement permanente pour le Réseau d'Acquisition et de Transplantation d'Organes (OPTN) en permettant la collecte de frais d'inscription pour chaque candidat à la greffe. Elle impose également une transparence financière sur ces frais et suggère d'envisager la création d'un tableau de bord pour les statistiques de transplantation.
Points clés
Autorisation de percevoir des frais d'inscription auprès des membres du réseau pour chaque candidat inscrit sur la liste d'attente.
Disposition visant à envisager la création d'un tableau de bord affichant les statistiques sur les greffes et les organes non utilisés.
Obligation de moderniser les services de communication de l'OPTN et de publier les données sur la collecte des frais.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5259
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-21]
Date de début : 2025-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Permanent OPTN Fee Authority Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5259.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de percevoir des frais d'inscription auprès des membres du réseau pour chaque candidat inscrit sur la liste d'attente.
  • Disposition visant à envisager la création d'un tableau de bord affichant les statistiques sur les greffes et les organes non utilisés.
  • Obligation de moderniser les services de communication de l'OPTN et de publier les données sur la collecte des frais.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé