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Approbation du Secrétaire du HUD pour les normes de maisons préfabriquées

De nouvelles règles exigent que toutes les normes fédérales de construction et de sécurité des maisons préfabriquées soient approuvées par le Secrétaire au Logement et au Développement Urbain. Cela vise à prévenir des augmentations significatives des coûts de production des maisons préfabriquées et à éviter les conflits avec les normes existantes, ce qui pourrait affecter l'abordabilité et la disponibilité de ces maisons pour les citoyens.
Points clés
Toutes les nouvelles normes fédérales pour les maisons préfabriquées doivent être approuvées par le Secrétaire du HUD.
Le Secrétaire peut rejeter les normes qui augmenteraient considérablement les coûts de production ou entreraient en conflit avec les normes existantes.
Le projet de loi exige également l'inclusion de l'efficacité énergétique dans les normes de conception des maisons préfabriquées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5263
Parrain : Rep. Flood, Mike [R-NE-1]
Date de début : 2025-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require approval from the Secretary of Housing and Urban Development for any Federal manufactured home and safety standards, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5263.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les nouvelles normes fédérales pour les maisons préfabriquées doivent être approuvées par le Secrétaire du HUD.
  • Le Secrétaire peut rejeter les normes qui augmenteraient considérablement les coûts de production ou entreraient en conflit avec les normes existantes.
  • Le projet de loi exige également l'inclusion de l'efficacité énergétique dans les normes de conception des maisons préfabriquées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Flood, Mike [R-NE-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Économie