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Accélération du déploiement 5G : Approbations plus rapides pour l'infrastructure sans fil

Cette loi vise à accélérer la construction et la modernisation de l'infrastructure du réseau 5G en fixant un délai de 60 jours pour les autorités locales afin de traiter les demandes de modification des installations sans fil existantes. Si une demande n'est pas traitée dans ce délai, elle sera automatiquement approuvée, facilitant un déploiement technologique plus rapide et améliorant l'accès à l'internet haut débit pour les citoyens.
Points clés
Les gouvernements locaux disposent de 60 jours pour examiner les demandes de modification des installations sans fil existantes ; passé ce délai, la demande est automatiquement approuvée.
La loi vise à accélérer le développement du réseau 5G, ce qui pourrait se traduire par un accès internet plus rapide et de meilleure qualité pour les citoyens.
Des règles claires concernant l'exhaustivité des demandes et les limitations des documents requis sont introduites pour rationaliser le processus.
Les citoyens pourraient bénéficier d'une amélioration de la qualité et de la disponibilité des services de télécommunication grâce au déploiement plus rapide de la 5G.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5266
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2025-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

5G UPGRADE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5266.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements locaux disposent de 60 jours pour examiner les demandes de modification des installations sans fil existantes ; passé ce délai, la demande est automatiquement approuvée.
  • La loi vise à accélérer le développement du réseau 5G, ce qui pourrait se traduire par un accès internet plus rapide et de meilleure qualité pour les citoyens.
  • Des règles claires concernant l'exhaustivité des demandes et les limitations des documents requis sont introduites pour rationaliser le processus.
  • Les citoyens pourraient bénéficier d'une amélioration de la qualité et de la disponibilité des services de télécommunication grâce au déploiement plus rapide de la 5G.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Informatisation Gouvernement local