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Remboursements de transport accrus pour les vétérans et les organisations de soutien

La loi HEAL augmente les taux de remboursement kilométrique pour les vétérans se rendant dans les établissements du Département des Anciens Combattants et supprime les franchises pour le transport médical. Elle étend également l'éligibilité au remboursement aux organisations de services aux vétérans et aux agences gouvernementales locales fournissant le transport, rendant les soins de santé plus accessibles aux vétérans.
Points clés
Les taux de remboursement kilométrique pour les vétérans se rendant dans les établissements de l'AV seront augmentés pour correspondre aux taux des automobiles privées.
Les paiements de franchise pour les déplacements des vétérans pour examen, traitement ou soins seront interdits.
Les organisations de services aux vétérans et les agences gouvernementales locales fournissant le transport aux vétérans seront éligibles au remboursement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5277
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2025-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEAL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5277.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les taux de remboursement kilométrique pour les vétérans se rendant dans les établissements de l'AV seront augmentés pour correspondre aux taux des automobiles privées.
  • Les paiements de franchise pour les déplacements des vétérans pour examen, traitement ou soins seront interdits.
  • Les organisations de services aux vétérans et les agences gouvernementales locales fournissant le transport aux vétérans seront éligibles au remboursement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations Transports Santé