arrow_back Retour à l'application

Comptage rapide des votes et certification des résultats électoraux fédéraux

De nouvelles règles fixent des délais stricts pour le dépouillement des votes et la certification des résultats des élections fédérales. Cela vise à renforcer la confiance dans le processus électoral en assurant une conclusion rapide et transparente du décompte des voix. Les citoyens peuvent s'attendre à connaître les résultats des élections beaucoup plus rapidement qu'auparavant.
Points clés
Les bulletins de vote des élections fédérales doivent être comptés avant 22h00 le jour de l'élection.
Les résultats officiels des élections fédérales doivent être certifiés au plus tard 48 heures après le jour de l'élection.
Des exceptions à ces délais ne sont autorisées qu'en cas d'urgences réelles ou de difficultés techniques, telles que des dysfonctionnements du matériel électoral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_529
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RACE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_529.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bulletins de vote des élections fédérales doivent être comptés avant 22h00 le jour de l'élection.
  • Les résultats officiels des élections fédérales doivent être certifiés au plus tard 48 heures après le jour de l'élection.
  • Des exceptions à ces délais ne sont autorisées qu'en cas d'urgences réelles ou de difficultés techniques, telles que des dysfonctionnements du matériel électoral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice