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Rétablissement des restrictions commerciales avec la Russie : Pas de commerce avec les terroristes

Cet acte juridique vise à rétablir les restrictions commerciales antérieures imposées à la Fédération de Russie. Cela signifie que certaines règles commerciales, qui avaient été levées, redeviendront effectives, affectant les relations économiques entre les États-Unis et la Russie. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des changements dans la disponibilité de certains produits ou services, ainsi qu'un impact potentiel sur les prix.
Points clés
Rétablissement des restrictions commerciales Jackson-Vanik sur la Fédération de Russie.
Abrogation des lois précédentes qui avaient supprimé ces restrictions, revenant ainsi aux réglementations commerciales antérieures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5292
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2025-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Trade with Terrorists Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5292.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablissement des restrictions commerciales Jackson-Vanik sur la Fédération de Russie.
  • Abrogation des lois précédentes qui avaient supprimé ces restrictions, revenant ainsi aux réglementations commerciales antérieures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Sécurité