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Soutien aux prisonniers politiques et défenseurs des droits humains dans le monde

Cette loi vise à renforcer les efforts diplomatiques des États-Unis pour défendre les prisonniers politiques et les personnes détenues à tort dans le monde entier, y compris les citoyens américains. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le gouvernement américain intervienne activement dans les cas de violations des droits de l'homme, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et les droits des personnes à l'étranger.
Points clés
Les États-Unis utiliseront tous les outils diplomatiques disponibles pour faire pression en faveur de la libération des prisonniers politiques et des Américains détenus à tort.
La loi prévoit des sanctions contre les fonctionnaires responsables des détentions arbitraires et de la torture, visant à les tenir responsables.
Un registre mondial des prisonniers politiques sera créé, accessible aux diplomates et aux membres du Congrès, soutenant les efforts de plaidoyer pour leur libération.
Les efforts pour obtenir la libération de personnes spécifiques, telles que Gao Zhisheng, et le soutien aux familles des prisonniers politiques seront renforcés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5303
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FREEDOM for Gao Zhisheng and All Political Prisoners Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5303.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis utiliseront tous les outils diplomatiques disponibles pour faire pression en faveur de la libération des prisonniers politiques et des Américains détenus à tort.
  • La loi prévoit des sanctions contre les fonctionnaires responsables des détentions arbitraires et de la torture, visant à les tenir responsables.
  • Un registre mondial des prisonniers politiques sera créé, accessible aux diplomates et aux membres du Congrès, soutenant les efforts de plaidoyer pour leur libération.
  • Les efforts pour obtenir la libération de personnes spécifiques, telles que Gao Zhisheng, et le soutien aux familles des prisonniers politiques seront renforcés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité