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Prolongation de l'accès aux voies HOV pour véhicules propres et étude sur la congestion.

Ce projet de loi prolonge la règle spéciale permettant aux véhicules à faibles émissions et économes en énergie d'utiliser les voies HOV jusqu'à fin 2026. Il ordonne également une étude pour évaluer l'efficacité des exemptions pour véhicules électriques dans la réduction des embouteillages. Les citoyens possédant de tels véhicules bénéficieront d'un accès préférentiel prolongé, et les futures politiques de circulation seront éclairées par les résultats de cette étude.
Points clés
L'accès aux voies HOV pour les véhicules à faibles émissions et économes en énergie est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.
Une étude sera menée pour évaluer si les exemptions pour véhicules électriques réduisent efficacement les embouteillages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5321
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 23, United States Code, with respect to the special rule for low emission and energy efficient vehicles facilities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5321.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'accès aux voies HOV pour les véhicules à faibles émissions et économes en énergie est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.
  • Une étude sera menée pour évaluer si les exemptions pour véhicules électriques réduisent efficacement les embouteillages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports