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11 Septembre Jour du Souvenir : Établissement d'un jour férié légal

Ce projet de loi modifie le titre 5 du Code des États-Unis pour désigner le 11 septembre comme jour férié légal sous le nom de « September 11 Day of Remembrance ». Le nouveau jour férié doit être inséré dans la liste des jours fériés après la fête du Travail.
Points clés
Désigne le 11 septembre comme jour férié légal.
Modifie la section 6103(a) du titre 5 du Code des États-Unis.
Le jour férié est nommé « September 11 Day of Remembrance ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5322
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

September 11 Day of Remembrance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5322.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Désigne le 11 septembre comme jour férié légal.
  • Modifie la section 6103(a) du titre 5 du Code des États-Unis.
  • Le jour férié est nommé « September 11 Day of Remembrance ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Travail