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Loi sur la liberté des travailleurs immigrés du 11 septembre : Résidence permanente pour les intervenants

Cette loi permet aux personnes ayant aidé après les attentats du 11 septembre de demander le statut de résident permanent légal aux États-Unis. Elle concerne les travailleurs de sauvetage, de récupération et de nettoyage, ainsi que les bénévoles présents sur les lieux. La loi vise à faciliter leur résidence légale et leur emploi aux États-Unis, tout en assurant la protection des données et des dispenses de frais pour les demandeurs éligibles.
Points clés
Les personnes ayant travaillé ou fait du bénévolat dans les opérations de sauvetage, de récupération ou de nettoyage après les attentats du 11 septembre peuvent demander le statut de résident permanent légal.
La loi prévoit des dispenses de frais pour les demandeurs démontrant des difficultés financières ou un faible revenu.
Les demandeurs recevront une autorisation de travail aux États-Unis pendant le traitement de leur demande.
Les informations fournies dans les demandes sont protégées et ne peuvent pas être utilisées à des fins d'application de la loi sur l'immigration, à l'exception de situations limitées de sécurité nationale ou de fraude.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5333
Parrain : Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

9/11 Immigrant Worker Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5333.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant travaillé ou fait du bénévolat dans les opérations de sauvetage, de récupération ou de nettoyage après les attentats du 11 septembre peuvent demander le statut de résident permanent légal.
  • La loi prévoit des dispenses de frais pour les demandeurs démontrant des difficultés financières ou un faible revenu.
  • Les demandeurs recevront une autorisation de travail aux États-Unis pendant le traitement de leur demande.
  • Les informations fournies dans les demandes sont protégées et ne peuvent pas être utilisées à des fins d'application de la loi sur l'immigration, à l'exception de situations limitées de sécurité nationale ou de fraude.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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