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Vétérans du Pentagone 11/09 : Prestations facilitées pour les maladies liées aux toxines

Cette loi simplifie le processus pour les vétérans ayant servi au Pentagone après les attaques du 11 septembre 2001 afin d'obtenir des prestations. Elle établit une présomption selon laquelle certaines maladies, comme l'asthme ou les cancers, sont liées au service, rationalisant ainsi leurs demandes. Cela signifie que les vétérans n'auront pas à prouver un lien direct entre leur service et leur maladie, ce qui rendra l'accès au soutien plus rapide et plus facile.
Points clés
Les vétérans ayant servi au Pentagone entre le 11 septembre et le 19 novembre 2001 peuvent plus facilement obtenir des prestations pour certaines maladies.
La loi présume que des maladies comme l'asthme, la BPCO, l'emphysème, les cancers, les maladies cardiovasculaires et cutanées sont liées au service pour cette période.
Les vétérans n'auront plus besoin de prouver que leur maladie a été contractée pendant le service, simplifiant l'accès à l'aide médicale et financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5339
Parrain : Rep. Subramanyam, Suhas [D-VA-10]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Susan E. Lukas 9/11 Servicemember Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5339.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant servi au Pentagone entre le 11 septembre et le 19 novembre 2001 peuvent plus facilement obtenir des prestations pour certaines maladies.
  • La loi présume que des maladies comme l'asthme, la BPCO, l'emphysème, les cancers, les maladies cardiovasculaires et cutanées sont liées au service pour cette période.
  • Les vétérans n'auront plus besoin de prouver que leur maladie a été contractée pendant le service, simplifiant l'accès à l'aide médicale et financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Subramanyam, Suhas [D-VA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations Santé