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Sécurité frontalière facilitée pour les États sur les terres fédérales

Cette nouvelle loi permet aux États frontaliers de placer rapidement des barrières temporaires sur les terres fédérales pour renforcer la sécurité des frontières. Les citoyens pourraient observer davantage de structures frontalières près des frontières canadienne et mexicaine, visant à améliorer la sécurité et le contrôle des mouvements transfrontaliers.
Points clés
Les États bordant le Canada ou le Mexique peuvent placer des structures temporaires sur les terres fédérales sans permis spéciaux.
Les structures peuvent rester jusqu'à un an, avec des prolongations possibles si le contrôle frontalier n'est pas atteint.
L'objectif est de répondre rapidement aux entrées illégales et d'améliorer la sécurité globale des frontières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_534
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CONTAINER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_534.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États bordant le Canada ou le Mexique peuvent placer des structures temporaires sur les terres fédérales sans permis spéciaux.
  • Les structures peuvent rester jusqu'à un an, avec des prolongations possibles si le contrôle frontalier n'est pas atteint.
  • L'objectif est de répondre rapidement aux entrées illégales et d'améliorer la sécurité globale des frontières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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