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Facilitation de la production alimentaire locale: Moins d'inspections de viande

Cette loi vise à simplifier la production alimentaire locale en exemptant certains propriétaires de bétail des exigences d'inspection fédérale de la viande. Si la viande est destinée à un usage personnel, au ménage, aux invités non payants ou aux employés, elle ne nécessitera pas d'inspection standard. Cela pourrait rendre les aliments d'origine locale plus accessibles aux citoyens et réduire les charges réglementaires pour les petits producteurs.
Points clés
Exemption d'inspection: Les propriétaires de bétail qui abattent, préparent ou transportent de la viande uniquement pour leur propre usage (ou pour le ménage, les invités, les employés) sont exemptés de l'inspection fédérale.
Soutien à l'alimentation locale: Le changement vise à soutenir les systèmes alimentaires locaux et à faciliter l'accès aux produits des petits producteurs.
Responsabilité du propriétaire: Les propriétaires doivent maintenir la garde et l'identification spécifique de la viande, même si un agent aide à l'abattage ou à la préparation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5341
Parrain : Rep. Vindman, Eugene Simon [D-VA-7]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LOCAL Foods Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exemption d'inspection: Les propriétaires de bétail qui abattent, préparent ou transportent de la viande uniquement pour leur propre usage (ou pour le ménage, les invités, les employés) sont exemptés de l'inspection fédérale.
  • Soutien à l'alimentation locale: Le changement vise à soutenir les systèmes alimentaires locaux et à faciliter l'accès aux produits des petits producteurs.
  • Responsabilité du propriétaire: Les propriétaires doivent maintenir la garde et l'identification spécifique de la viande, même si un agent aide à l'abattage ou à la préparation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vindman, Eugene Simon [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture