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Couverture Medicare Accélérée pour les Dispositifs Médicaux Innovants

Cette loi vise à accélérer l'accès des patients aux dispositifs médicaux innovants dans le cadre du programme Medicare. Elle garantit que les technologies médicales révolutionnaires sont couvertes plus rapidement, améliorant potentiellement la qualité du traitement et du diagnostic pour les bénéficiaires de Medicare. Les citoyens auront un accès plus rapide aux dernières solutions médicales qui peuvent avoir un impact significatif sur leur santé et leur vie quotidienne.
Points clés
Établit une période de couverture transitoire de 4 ans pour les dispositifs médicaux révolutionnaires sous Medicare.
Définit des critères clairs et un processus pour désigner les dispositifs comme « révolutionnaires », assurant la transparence pour les fabricants et les patients.
Garantit que les décisions concernant la couverture permanente de ces dispositifs par Medicare sont prises avant la fin de la période transitoire, minimisant les interruptions d'accès.
Alloue 10 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2025-2030 pour gérer et mettre en œuvre ces changements, assurant le bon fonctionnement du système.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5343
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2025-09-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Patient Access to Critical Breakthrough Products Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5343.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une période de couverture transitoire de 4 ans pour les dispositifs médicaux révolutionnaires sous Medicare.
  • Définit des critères clairs et un processus pour désigner les dispositifs comme « révolutionnaires », assurant la transparence pour les fabricants et les patients.
  • Garantit que les décisions concernant la couverture permanente de ces dispositifs par Medicare sont prises avant la fin de la période transitoire, minimisant les interruptions d'accès.
  • Alloue 10 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2025-2030 pour gérer et mettre en œuvre ces changements, assurant le bon fonctionnement du système.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 37 - 3.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé