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Nouveaux numéros de sécurité sociale pour les enfants en cas de vol d'identité

Cette loi permet aux parents d'obtenir un nouveau numéro de sécurité sociale pour un enfant de moins de 14 ans si son numéro actuel a été volé ou perdu. Cela vise à protéger l'identité des jeunes citoyens contre la fraude. Les parents doivent prouver la perte ou le vol de la carte de sécurité sociale.
Points clés
Possibilité d'obtenir un nouveau numéro de sécurité sociale pour les enfants de moins de 14 ans en cas de perte ou de vol de la carte.
Les parents ou tuteurs doivent fournir des preuves de la perte ou du vol de la carte de sécurité sociale.
Renforce la protection de l'identité des enfants contre la fraude financière potentielle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-01
100%
Pour 386
Contre 0
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5348
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2025-09-15
Date du vote : 2025-12-01
Réunion n° : 1
Vote n° : 306
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Social Security Child Protection Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5348.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité d'obtenir un nouveau numéro de sécurité sociale pour les enfants de moins de 14 ans en cas de perte ou de vol de la carte.
  • Les parents ou tuteurs doivent fournir des preuves de la perte ou du vol de la carte de sécurité sociale.
  • Renforce la protection de l'identité des enfants contre la fraude financière potentielle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 386 - 0, 1 Present (Roll no. 306). (text: CR H4939-4940)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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