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Interdiction de financement fédéral pour les entités soutenant la violence politique

Ce projet de loi vise à interdire le financement fédéral aux organisations qui emploient des individus approuvant ou célébrant la violence politique et le terrorisme intérieur. Cela signifie que l'argent des contribuables ne sera pas alloué à des entités potentiellement liées à de telles activités, renforçant ainsi la sécurité publique et la responsabilité dans les dépenses gouvernementales.
Points clés
Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour soutenir les organisations employant des personnes qui approuvent la violence politique ou le terrorisme.
Vise à améliorer la sécurité publique en coupant le financement des entités associées à l'extrémisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5352
Parrain : Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3]
Date de début : 2025-09-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit Federal funding for entities that employ individuals who condone and celebrate political violence and domestic terrorism, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5352.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour soutenir les organisations employant des personnes qui approuvent la violence politique ou le terrorisme.
  • Vise à améliorer la sécurité publique en coupant le financement des entités associées à l'extrémisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice