arrow_back Retour à l'application

Interdiction de financement fédéral pour les entités soutenant la violence politique

Ce projet de loi vise à interdire le financement fédéral aux organisations qui emploient des individus approuvant ou célébrant la violence politique et le terrorisme intérieur. Cela signifie que l'argent des contribuables ne sera pas alloué à des entités potentiellement liées à de telles activités, renforçant ainsi la sécurité publique et la responsabilité dans les dépenses gouvernementales.
Points clés
Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour soutenir les organisations employant des personnes qui approuvent la violence politique ou le terrorisme.
Vise à améliorer la sécurité publique en coupant le financement des entités associées à l'extrémisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5352
Parrain : Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3]
Date de début : 2025-09-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit Federal funding for entities that employ individuals who condone and celebrate political violence and domestic terrorism, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5352.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour soutenir les organisations employant des personnes qui approuvent la violence politique ou le terrorisme.
  • Vise à améliorer la sécurité publique en coupant le financement des entités associées à l'extrémisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice