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Transparence financière accrue pour les politiciens et interdiction des activités commerciales présidentielles

Cette loi vise à accroître la transparence financière des fonctionnaires fédéraux, y compris le Président, le Vice-Président et leurs familles. Elle introduit de nouvelles règles concernant l'acceptation de cadeaux et interdit au Président et au Vice-Président de s'engager dans des activités commerciales, dans le but de prévenir les conflits d'intérêts et de renforcer la confiance du public.
Points clés
Les fonctionnaires fédéraux devront déposer des rapports financiers deux fois par an au lieu d'une fois, augmentant ainsi la surveillance de leurs actifs.
Le Président, le Vice-Président et leurs proches (parents, enfants, frères et sœurs, conjoints, beaux-parents, etc.) devront divulguer leurs finances, visant à prévenir les conflits d'intérêts cachés.
Le Président et le Vice-Président seront interdits de détenir des intérêts financiers dans des entreprises ou d'utiliser leur nom/image à des fins lucratives, séparant la politique des intérêts commerciaux privés.
Le Président et le Vice-Président ne seront pas autorisés à occuper des postes de décision dans des entités à but lucratif, empêchant les intérêts privés d'influencer les décisions politiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5359
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2025-09-15