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Interdiction de l'amiante : Protection de la santé et de l'environnement aux États-Unis

Cette nouvelle loi introduit une interdiction totale de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commercial aux États-Unis, visant à protéger la santé des citoyens contre les expositions nocives. Il existe quelques exceptions, notamment temporaires pour l'industrie du chlore-alcali et dans des situations de sécurité nationale. Les citoyens peuvent s'attendre à un environnement plus sûr et à des produits sans amiante.
Points clés
Interdiction complète de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commercial à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Une exception pour l'industrie du chlore-alcali, permettant l'utilisation de l'amiante jusqu'au 1er janvier 2030 pour faciliter la conformité.
Le Président peut accorder des exemptions temporaires pour des raisons de sécurité nationale, d'une durée maximale de 3 ans avec une seule prolongation possible.
L'interdiction ne s'applique pas à l'amiante présent comme impureté dans les produits ni à l'amiante déjà installé dans les bâtiments avant la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5373
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2025-09-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alan Reinstein Ban Asbestos Now Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5373.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction complète de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commercial à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
  • Une exception pour l'industrie du chlore-alcali, permettant l'utilisation de l'amiante jusqu'au 1er janvier 2030 pour faciliter la conformité.
  • Le Président peut accorder des exemptions temporaires pour des raisons de sécurité nationale, d'une durée maximale de 3 ans avec une seule prolongation possible.
  • L'interdiction ne s'applique pas à l'amiante présent comme impureté dans les produits ni à l'amiante déjà installé dans les bâtiments avant la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Environnement Tribunaux et Justice