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Restauration du Département de la Guerre des États-Unis: Codification de l'Ordre Exécutif 14347.

Ce projet de loi vise à transformer un Ordre Exécutif existant (14347) en loi fédérale permanente. Cela signifie que la décision de restaurer le Département de la Guerre des États-Unis, jusqu'alors une directive présidentielle, deviendrait un élément durable de la structure gouvernementale. Bien que la loi ne détaille pas les opérations du département, son adoption pourrait entraîner une réorganisation des dépenses publiques et de la stratégie de défense nationale.
Points clés
La loi codifie l'Ordre Exécutif 14347, qui concerne la restauration du Département de la Guerre des États-Unis.
Ce changement fait de la restauration du Département de la Guerre une loi fédérale permanente, et non plus un ordre présidentiel temporaire.
Impact sur les citoyens: réorganisation potentielle de la structure de défense et du budget fédéral alloué à la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5389
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2025-09-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring the United States Department of War Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5389.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi codifie l'Ordre Exécutif 14347, qui concerne la restauration du Département de la Guerre des États-Unis.
  • Ce changement fait de la restauration du Département de la Guerre une loi fédérale permanente, et non plus un ordre présidentiel temporaire.
  • Impact sur les citoyens: réorganisation potentielle de la structure de défense et du budget fédéral alloué à la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics