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Paiement garanti pour le personnel de la Sécurité intérieure lors d'un shutdown

Cette loi garantit le paiement continu du personnel essentiel du Département de la Sécurité intérieure (DHS) et des garde-côtes en cas de fermeture du gouvernement due à un échec budgétaire en 2026 ou 2027. Cela assure que les agents chargés de l'application de la loi et le personnel administratif critique continuent de recevoir leur salaire. Les citoyens bénéficient ainsi du maintien des services de sécurité nationale sans interruption.
Points clés
Garantit les salaires des agents des forces de l'ordre du DHS et du personnel des garde-côtes pendant une interruption budgétaire.
Assure la continuité des services essentiels de sécurité nationale et de protection des frontières.
Le financement est disponible jusqu'à l'adoption d'une loi de crédits régulière ou jusqu'au 1er janvier 2027.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5398
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2025-09-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pay Our Homeland Defenders Act of 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Garantit les salaires des agents des forces de l'ordre du DHS et du personnel des garde-côtes pendant une interruption budgétaire.
  • Assure la continuité des services essentiels de sécurité nationale et de protection des frontières.
  • Le financement est disponible jusqu'à l'adoption d'une loi de crédits régulière ou jusqu'au 1er janvier 2027.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Travail